Dernière mise à jour: 22 Juin 2022

Bitsmedia Holdings Ltd, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses sociétés associées ("Bitsmedia", "Nous", "Notre" ou "Nos") sont les éditeurs, les développeurs, les propriétaires et/ou les contrôleurs de l'application mobile et du service de diffusion en continu suivants:-

A. Muslim Pro est une application mobile utilitaire et informative qui fournit, entre autres, l'heure de la prière, l'horloge azan, le Coran audio complet avec les caractères arabes, la phonétique, les traductions, les récitations audio, les restaurants halal et le guide des mosquées, le localisateur de qibla, le calendrier islamique Hijri, ainsi que d'autres services, informations, fonctions et caractéristiques disponibles via l'application ("Muslim Pro"). Muslim Pro propose actuellement deux versions de l'application, à savoir:-

(i) une application gratuite qui est soutenue par des publicités ; et
(ii) un service premium payant sans publicité ("Muslim Pro Premium"),

(collectivement dénommés "Muslim Pro").

B. Qalbox, une plateforme de streaming interactive mondiale permettant aux utilisateurs d'accéder et de visionner des contenus personnalisés tels que des émissions de télévision, des films, des vidéos et d'autres contenus audiovisuels de divertissement et de style de vie musulman ("Contenu"), y compris toutes les caractéristiques, fonctionnalités, outils, interfaces utilisateur, contenus, logiciels propriétaires ou autres services associés offerts sur la plateforme de temps à autre ("Qalbox").

Les présentes conditions d'utilisation ("CGU") s'appliquent lorsque vous ("vous", "votre", "utilisateur") utilisez bitsmedia.com, muslimpro.com, qalbox.com, les applications de la marque Muslim Pro et tous nos sites, communications et services connexes (collectivement, "nos services"). Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes CGU et les autres accords.

1. AUTRES ACCORDS

a. Notre politique de confidentialité - décrivant comment nous recueillons et traitons vos données personnelles, comment nous utilisons et protégeons ces informations et vos droits associés à ces informations ;
b. Notre politique en matière de cookies - décrivant les cookies utilisés sur Nos Services, pourquoi Nous les utilisons et comment vous pouvez contrôler leur utilisation ;
c. Nos clauses de non-responsabilité - décrivant l'étendue de vos droits et responsabilités lors de l'utilisation de notre service.

Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces autres accords et acceptez d'être lié par eux.

2. L'UTILISATION DE NOS SERVICES

2.1 Respect des CGU. Votre accès à nos services et leur utilisation sont soumis aux présentes CGU, aux autres accords que vous acceptez à la section 1 ci-dessus et à toutes les lois, règles et réglementations applicables à nos services.

2.2 Conditions d'âge. Bien que nous fournissions un contenu adapté aux enfants, nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants sans la supervision et l'approbation d'un parent ou d'un tuteur. Si vous avez moins de 13 ans (ou l'âge de la majorité dans votre état, territoire ou pays de résidence), vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire ou à utiliser Nos Services ou à Nous fournir vos données personnelles.

2.3 Accord contraignant. En vous inscrivant à nos services ou en accédant à tout contenu, vous concluez un accord contraignant avec nous et confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes à tout moment, et que vous êtes, soit :

a. 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre État, territoire ou pays de résidence), vous consentez et vous acceptez d'être lié par les présentes CGU et les autres accords ; ou

b. 13 ans, mais moins de 18 ans (ou moins de l'âge de la majorité dans votre état, territoire ou pays de résidence), que votre parent ou tuteur a consenti à votre utilisation de Nos Services et à votre accès à tout contenu. Ce consentement inclut également le consentement et l'accord aux présentes CGU et aux autres accords donnés en votre nom (y compris toute modification apportée à votre compte chez Nous).

2.4 Fonctionnement et utilisation du compte. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, y compris de l'utilisation de votre compte par d'autres membres de votre foyer ou des connaissances. En permettant à d'autres personnes d'accéder à votre compte ou de créer des profils dans votre compte, vous acceptez d'être responsable de leur respect des présentes CGU et des autres accords et vous acceptez d'être responsable de leur activité lors de l'utilisation de nos services.

2.5 Données exactes. Vous confirmez et garantissez que toutes les données et informations que vous Nous fournissez sont exactes à tous égards et vous acceptez de mettre à jour rapidement vos données d'enregistrement chaque fois que cela est nécessaire, afin que vos données d'enregistrement restent exactes à tout moment.

2.6 Mises à jour des logiciels. En téléchargeant, installant ou utilisant nos services, vous acceptez de recevoir des mises à jour logicielles automatiques (le cas échéant).

2.7 Logiciels malveillants. Vous ne devez pas introduire intentionnellement ou par négligence un virus ou tout autre composant nuisible, ni altérer, compromettre ou endommager nos services ou le réseau connecté, ni interférer avec l'utilisation ou la jouissance de nos services par toute personne ou entité.

3. LICENCE ET RESTRICTION D'UTILISATION

3.1 Licence. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour utiliser nos services, uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, conformément aux présentes CGU.

3.2 Restrictions. Vous ne devez en aucun cas utiliser nos services pour :
a. copier, capturer, reproduire, dupliquer, archiver, vendre, distribuer, télécharger, transmettre, publier, modifier, traduire, diffuser, exécuter, afficher, mettre à disposition et communiquer au public, afficher publiquement, louer, exporter, publier ou reproduire de toute autre manière nos services ou toute partie de ceux-ci sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit ;

b. d'adapter, de modifier, de décompiler, de désassembler, de transformer l'un quelconque de nos services dans tout format ou canal de média connu à l'heure actuelle ou conçu ultérieurement et/ou de procéder à une ingénierie inverse de nos services ou de toute partie de ceux-ci ;

c. contourner tout droit d'auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété marqué sur nos services ou tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle d'accès associé à nos services, y compris les mécanismes de géofiltrage ou tout droit de confidentialité, de publicité ou autre droit de propriété ;

d. créer des œuvres ou des matériaux dérivés qui sont autrement dérivés de nos services ou basés sur eux, y compris des montages, des mash-ups et des vidéos similaires, des papiers peints, des thèmes de bureau, des cartes de vœux et des marchandises. Cette interdiction s'applique même si vous avez l'intention de distribuer gratuitement les matériaux dérivés ; et/ou

e. Les restrictions susmentionnées comprennent, sans s'y limiter, tout texte, graphique, mise en page, interface, logos, photographies, matériel audio et vidéo et images fixes.

3.3 Mauvaise utilisation. Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du contenu de nos services auquel vous accédez et que vous consultez, y compris, mais sans s'y limiter, le téléchargement/le stockage du contenu de nos services par des moyens illégaux/non autorisés, ou la violation des droits d'auteur, des marques, des dessins, des brevets et/ou de toute autre propriété intellectuelle de Bitsmedia, des sociétés affiliées de Bitsmedia ou de ses concédants de licence et/ou de tout autre tiers, y compris les droits de Bitsmedia, des sociétés affiliées de Bitsmedia ou de ses concédants de licence ou de tout autre tiers subsistant dans le contenu de nos services.

3.4 Conditions d'utilisation des tiers. Vous pouvez rencontrer des applications tierces lors de l'utilisation de nos services qui peuvent inclure, sans limitation, des sites Web, des widgets, des logiciels et/ou des services qui interagissent avec nos services. Votre utilisation de ces applications tierces sera soumise aux conditions d'utilisation ou aux conditions de licence de ces tiers. Nous ne serons pas responsables des représentations, garanties ou obligations faites par ces applications tierces à votre égard en vertu d'un contrat, de la loi ou autre.

3.5 Réserve de droits. Nous nous réservons tous les droits non accordés par les présentes. Toute violation des exigences ou des restrictions des présentes CGU entraînera la résiliation immédiate et automatique de tous les droits et de la licence accordés en vertu des présentes.

4. ABONNEMENT A MUSLIM PRO PREMIUM ET QALBOX (*selon le cas)

4.1 Abonnement. Le contenu de Muslim Pro Premium et de Qalbox est mis à disposition et ne peut être consulté que par les utilisateurs enregistrés qui ont souscrit à un plan d'abonnement ("Abonnement"). Sauf indication contraire de notre part ou de celle de nos partenaires autorisés, le prix applicable aux différents plans d'abonnement est disponible sur nos services.

4.2 Taxes et autres frais. Les frais d'abonnement spécifiés pour chaque abonnement ne comprennent pas les taxes d'accise, de vente, d'utilisation ou autres. Vous acceptez et reconnaissez que les Frais d'abonnement sont susceptibles d'être augmentés du montant de toute taxe de ce type (à l'exclusion de l'impôt sur le revenu net) que nous pouvons être tenus de percevoir ou de payer lors de la vente ou de la livraison de nos Services achetés en vertu des présentes. Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais d'accès Internet de tiers, des frais bancaires et des taxes qui ne sont pas inclus dans les frais d'abonnement en relation avec votre utilisation de nos services, qui peuvent varier en fonction de votre fournisseur de services.

4.3 Méthode de paiement. Vous pouvez être amené à Nous fournir certaines informations personnelles afin d'effectuer des paiements (" Frais d'abonnement ") par le biais de votre compte auprès d'un tiers accepté sur Nos Services (" Mode de paiement "). Vous acceptez les conditions générales applicables à la Méthode de paiement que vous avez choisie. Les Méthodes de paiement peuvent varier selon le service, et peuvent inclure une carte de crédit ou de débit, et/ou d'autres méthodes.

4.4 Exactitude des informations de paiement. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations de paiement que vous fournissez, y compris le numéro de compte bancaire/les détails de la carte de crédit et toute autre information nécessaire pour compléter le processus d'abonnement. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser toute carte de crédit ou autre information de paiement (y compris en ce qui concerne toute méthode de paiement) que vous soumettez. Nous ne serons pas tenus responsables et ne pourrons être tenus responsables de toute perte encourue, qu'elle soit directe, indirecte, accessoire ou consécutive, y compris, sans limitation, toute perte due à un retard dans le traitement de l'instruction de paiement ou à toute fraude à la carte de crédit.

4.5 Facture. Une facture vous sera envoyée par l'intermédiaire de l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription, une fois que les paiements auront été effectués par l'un des modes de paiement et que le fournisseur du processus de paiement aura confirmé la réception de ce paiement, à moins que cette facture ne vous soit fournie par le fournisseur du processus de paiement.

Portail de traitement des paiements tiers. Vous reconnaissez que nous utilisons un portail de traitement des paiements tiers pour traiter et faciliter le paiement de vos frais d'abonnement. Nous vous informerons si vous avez réussi à conclure votre abonnement. NOUS NE COLLECTONS PAS, N'ACCÉDONS PAS, NE STOCKONS PAS ET NE TRAITONS PAS LES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARTES DE CRÉDIT OU DE DÉBIT, SAUF DANS LA MESURE LIMITÉE PRÉVUE PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VEUILLEZ ÉGALEMENT LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LE SITE WEB DU PROCESSEUR DE PAIEMENT CONCERNANT L'UTILISATION, LE STOCKAGE ET LA PROTECTION DE VOS INFORMATIONS DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT AVANT DE SOUMETTRE TOUTE INFORMATION DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT.

5. TERMES DU CODE

5.1 Si vous avez acheté ou reçu un coupon prépayé, un code de bon, une carte cadeau ou toute autre offre fournie ou vendue par ou au nom de Nous pour le rachat d'un Abonnement pour l'accès à Nos Services ("Codes") seront, dans la mesure où ils sont applicables, soumis aux conditions de ces tiers, y compris pour la période d'abonnement, la politique d'annulation, la politique de remboursement et de paiement. Si vous n'avez pas de compte existant, il vous sera demandé de créer un compte et d'accepter ces conditions de tiers avant l'échange et l'accès à nos services.

5.2 Tous les codes sont soumis aux conditions, restrictions et limitations suivantes :

a. Les codes ne sont émis que pour une seule utilisation et deviennent automatiquement invalides après avoir été utilisés avec succès ;

b. Les codes ne peuvent être revendus, remboursés, échangés ou échangés contre de l'argent, des services ou toute autre contrepartie avec un tiers ;

c. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de retirer la validité et l'utilisation des codes sans préavis pour l'une des raisons suivantes : (i) fraude réelle ou tentative de fraude ; (ii) utilisation inappropriée ; (iii) violation des conditions générales régissant l'utilisation des codes ; et/ou (iv) pour sauvegarder ou protéger raisonnablement Nos intérêts ; et

d. Nous ne sommes pas responsables des codes perdus, volés ou expirés.

6. PAIEMENT, RENOUVELLEMENT ET ANNULATION

6.1 Mode de paiement. En cas de paiement par carte de crédit ou autre mode de paiement, vous nous autorisez expressément à débiter automatiquement le mode de paiement sélectionné de la totalité des frais d'abonnement au moment où vous demandez l'abonnement applicable et conformément aux présentes CGU. Vous reconnaissez que pour certains modes de paiement, l'émetteur peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction étrangère ou d'autres frais liés au traitement de votre mode de paiement. Vous restez responsable de tout montant non perçu. Si un paiement n'est pas réglé avec succès, en raison d'une expiration, d'une insuffisance de fonds ou autre, et que vous n'annulez pas votre compte, Nous nous réservons le droit de réessayer de facturer votre Mode de paiement et/ou pouvons suspendre votre accès à l'Abonnement jusqu'à ce que Nous ayons réussi à facturer un Mode de paiement valide.

6.2 Modifications de l'abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'abonnement, y compris le prix, de temps à autre. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous avertir à l'avance si nous modifions votre abonnement, y compris la période d'abonnement, les frais d'abonnement et/ou votre cycle de facturation. Vous pouvez annuler votre abonnement si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications. En continuant à utiliser Nos Services après l'entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les modifications, y compris les nouveaux prix et frais. La résiliation de votre Abonnement prend effet soit avant, soit à la fin de la période d'Abonnement en cours. Toute modification de vos frais d'abonnement ou de votre cycle de facturation prendra effet avant ou seulement après la fin de la période d'abonnement en cours pour laquelle vous avez déjà été facturé. Par conséquent, les frais d'abonnement ou le cycle de facturation révisés seront ajustés ou ne prendront effet qu'après la fin de la période d'abonnement en cours par le biais de la méthode de paiement mise à disposition et sélectionnée par vous.

Vous pouvez modifier votre Abonnement à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez que la modification de votre Abonnement pourrait entraîner un changement du jour où vous serez facturé et du montant pour lequel vous êtes facturé. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de remplacer votre abonnement existant par un autre (avec une période plus longue). Dans ce cas, vous devrez payer la différence pour le nouvel abonnement qui sera facturé en conséquence. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer à l'avance de la modification des frais d'abonnement à payer. Le nouvel abonnement sera effectif à partir de la date à laquelle vous aurez choisi le nouvel abonnement. Afin d'éviter toute ambiguïté, nous n'accordons aucun remboursement dans le cas où la redevance d'abonnement de votre nouvel abonnement est inférieure à celle de votre abonnement existant.

6.3 Nouvelle carte de crédit. Chaque fois que vous ajoutez une nouvelle carte de crédit à votre compte, des frais d'autorisation minimes peuvent être déduits par votre émetteur à titre de frais uniques pour vérifier que votre compte est actif. Ce montant vous sera remboursé automatiquement. Votre émetteur traitera votre remboursement dans un délai de 30 (trente) jours ou dans un délai déterminé par lui.

6.4 Renouvellements automatiques. Lorsque vous souscrivez un Abonnement, vous acceptez que votre Abonnement soit automatiquement renouvelé sur une base récurrente correspondant à votre période d'Abonnement initiale, à moins que vous n'annuliez votre Abonnement (voir section 6.5) ou que vous Nous autorisiez à débiter votre Méthode de paiement pour la période de renouvellement sans vous en informer ou à moins que la loi applicable ne l'exige. La période de renouvellement automatique sera la même que votre période d'Abonnement initiale. Le tarif de renouvellement restera le même que celui de votre Abonnement, à l'exclusion de tout prix promotionnel et de toute remise, sauf notification contraire avant le renouvellement automatique, auquel cas vous aurez le droit d'annuler le renouvellement de votre Abonnement. Veuillez noter que certains modes de paiement peuvent ne pas être disponibles pour toutes les formules d'abonnement. Si votre mode de paiement n'est pas débité automatiquement au moment du renouvellement de votre abonnement, vous devrez payer les frais d'abonnement si vous souhaitez poursuivre votre abonnement. Vous comprenez et reconnaissez que tous les modes de paiement ne seront pas débités pour le renouvellement automatique et que votre abonnement peut NE PAS être renouvelé automatiquement à la fin de votre période d'abonnement.

6.5 Annulation. Votre Abonnement sera maintenu jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que votre période d'Abonnement ait expiré ou qu'il soit résilié par Nous conformément aux présentes CGU. Vous devez annuler votre Abonnement avant la prochaine date de renouvellement afin d'éviter d'être facturé du montant de la prochaine facturation, cependant, vous continuerez à avoir accès à votre Abonnement jusqu'à la fin de la période d'Abonnement. Si vous annulez votre Abonnement, votre annulation sera effective à la fin de votre période d'abonnement en cours. Pour annuler, visitez la page "Paramètres du profil" de votre compte sur le site Qalbox et annulez l'Abonnement. Si vous payez l'Abonnement auprès d'un tiers (tel que Apple App Store ou Android Play Store), vous devrez peut-être annuler l'Abonnement auprès de ce tiers.

6.6 Non-remboursable. SAUF DANS LES CAS DÉCRITS CI-DESSUS, LES PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES ET IL N'Y A PAS DE REMBOURSEMENTS OU DE CRÉDITS POUR LES PÉRIODES PARTIELLEMENT UTILISÉES. À tout moment, pour quelque raison que ce soit, Nous pouvons accorder une remise ou toute autre contrepartie à certains ou à tous les Utilisateurs qui ont acheté un Abonnement (" Crédits "). Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les accorder, sont à notre seule et absolue discrétion. La fourniture de crédits dans un cas ne vous donne pas droit à des crédits à l'avenir pour des cas similaires, et ne nous oblige pas à fournir des crédits à l'avenir, en aucune circonstance. Nous ne sommes pas responsables de la double facturation des Utilisateurs s'ils choisissent de souscrire à plus d'un plan d'abonnement en même temps.

7. PLANS D'ABONNEMENT - ESSAIS

7.1 De temps à autre, Nous pouvons vous proposer un abonnement d'essai gratuit pour une durée déterminée sans paiement ou à un tarif réduit après votre inscription à Nos Services ("Essai"), sous réserve de votre acceptation des conditions spécifiques régissant cet Essai. Vous acceptez que nous commencions automatiquement à facturer des frais d'abonnement périodiques (et tous les frais et taxes applicables) sur votre compte pour l'abonnement à l'expiration de l'essai le premier jour suivant la fin de l'essai sur une base mensuelle récurrente ou à un autre intervalle que nous vous communiquons à l'avance. Si vous ne souhaitez pas être facturé, vous devez annuler l'abonnement avant la fin de l'essai (voir la section 6.5). Pour consulter les frais d'abonnement périodique et la date de fin de l'Essai, visitez la page "Paramètres du profil" de votre compte sur le site Qalbox et si vous vous abonnez auprès d'un tiers (tel que Apple App Store ou Android Play Store), vous pouvez visiter leurs "Paramètres d'abonnement" pour consulter les informations sur l'Essai.

Une période d'essai ne peut être utilisée qu'une seule fois par compte enregistré. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter l'admissibilité ou la durée de l'essai, de le retirer ou de modifier les conditions de l'essai à tout moment sans préavis et sans responsabilité dans la mesure où la loi applicable le permet. Des restrictions peuvent s'appliquer en ce qui concerne la combinaison de l'essai avec d'autres offres.

8. CONDITIONS D'UTILISATION ADDITIONNELLES DE QALBOX (*Applicables uniquement aux utilisateurs musulmans Pro qui utilisent Qalbox)

8.1 Accès à Qalbox. À Notre seule discrétion, Qalbox peut être mis à votre disposition par le biais de différents modes, y compris la vidéo à la demande, par le biais du streaming et/ou du streaming en direct et/ou du téléchargement temporaire pour une visualisation hors ligne. Pour accéder à la Qalbox, vous devrez utiliser un ordinateur, un appareil mobile, un lecteur multimédia en continu ou tout autre appareil qui répond aux exigences que nous établissons de temps à autre (chacun, un "appareil compatible"). Veuillez noter que le dispositif compatible peut être soumis à des conditions supplémentaires et que les caractéristiques et fonctionnalités que nous mettons à disposition peuvent également varier en fonction du dispositif compatible et des conditions de votre abonnement.

8.2 Téléchargements temporaires. Le contenu de Qalbox peut être disponible pour des téléchargements temporaires (comme défini ci-dessous). Ces téléchargements temporaires peuvent être limités à certains appareils compatibles. Si vous avez atteint le nombre maximum d'appareils compatibles par compte, vous ne serez pas autorisé à télécharger sur un appareil supplémentaire. À Notre discrétion, la durée pendant laquelle certains téléchargements temporaires restent à votre disposition pour une visualisation hors ligne peut changer de temps à autre.

En fonction du plan d'abonnement auquel vous avez souscrit, nous pouvons vous donner la possibilité de télécharger temporairement certains contenus Qalbox sur certains appareils compatibles pour les regarder hors ligne ("Téléchargements temporaires"). Certaines limitations qui peuvent survenir comprennent : (a) le nombre maximum de Dispositifs Compatibles pouvant stocker des Téléchargements Temporaires ; (b) le nombre maximum de Téléchargements Temporaires pouvant être stockés sur un Dispositif Compatible à un moment donné ; (c) la durée pendant laquelle les Téléchargements Temporaires resteront à votre disposition ; et (d) les restrictions de lecture liées à l'emplacement géographique et au dispositif.

8.3 Qualité du contenu. La qualité du streaming du contenu de Qalbox peut varier selon le dispositif compatible, et peut être affectée par une variété de facteurs, tels que votre emplacement et votre connexion Internet, etc. Qalbox peut utiliser diverses technologies pour vous fournir une expérience de visualisation optimale. La qualité du contenu Qalbox, y compris la résolution, peut être affectée par le format du contenu Qalbox, votre emplacement, la vitesse et la bande passante de votre service Internet, et les types de dispositifs compatibles utilisés, entre autres facteurs, la disponibilité HD et 4K Ultra HD pour le contenu Qalbox pris en charge dépend de votre service Internet et des capacités de votre dispositif compatible. En tant que tel, Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie sur la qualité de votre expérience de visionnage sur votre écran à ces égards. Vous êtes responsable de tous les frais d'accès à Internet.

8.4 Droit de changer, modifier ou supprimer le contenu. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, d'améliorer, d'amender ou de supprimer tout contenu spécifique sur Qalbox comme nous le jugeons approprié et nécessaire à tout moment sans préavis. Nous ne garantissons pas la disponibilité de tout contenu spécifique sur Qalbox et la disponibilité de, et/ou votre capacité à accéder au contenu sur Qalbox : (a) est soumis à votre conformité avec les présentes CGU et à notre seule discrétion ; (b) dépend de votre emplacement géographique et nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes pour vérifier et s'assurer de votre emplacement géographique ; et (c) est à la condition que tout le contenu sur Qalbox peut ne pas être disponible pour tous les utilisateurs.

8.5 Accès mondial. Sous réserve de la section 8.4, vous pouvez accéder et consulter le contenu de Qalbox dans le monde entier tant que vous êtes un utilisateur de l'abonnement. Comme expliqué dans notre politique de confidentialité, nous pouvons surveiller ou utiliser différentes technologies et méthodes dans le but de personnaliser votre expérience (c'est-à-dire vous fournir un contenu basé sur votre recherche, vos intérêts et vos préférences).

8.6 Caractéristiques promotionnelles et expérimentales. Dans le cadre de notre initiative visant à trouver constamment des moyens d'améliorer et de renforcer Qalbox, nous pouvons introduire, modifier ou offrir certaines fonctionnalités ou d'autres éléments à Qalbox, y compris les fonctionnalités promotionnelles, les interfaces utilisateur et les prix. Dans un tel cas, nous pouvons vous demander de mettre à niveau ou de réinstaller nos services pour votre utilisation continue. Votre utilisation de toute mise à jour, modification ou version actualisée de nos services sera régie par les présentes CGU et les conditions supplémentaires que vous acceptez lorsque vous installez cette mise à jour.

8.7 Avertissement sur le contenu. Le contenu disponible sur Qalbox peut susciter des réactions différentes parmi les différentes personnes ou parmi les communautés de la foi musulmane de différentes sectes, idéologie ou dénomination. Vous pouvez tomber sur le contenu de Qalbox que vous pouvez trouver offensant, indécent, explicite ou répréhensible. Nous fournissons des classements de contenu, des types, des genres, des catégories, des descriptions et/ou des avertissements comme suggestions pour aider à la navigation et à des fins d'information. Vous reconnaissez ces risques et acceptez votre responsabilité de faire vos propres choix en ce qui concerne le contenu Qalbox est approprié pour vous ou votre famille et le public.

9. AUCUNE GARANTIE

9.1 Nos services et toutes les informations, tous les matériaux, tous les services et toutes les fonctions qu'ils contiennent, y compris les logiciels, les programmes, les données, les bases de données, les textes, les graphiques, les photographies, les animations, les sons, la musique, les vidéos, les liens et autres matériaux, sont fournis "en l'état" et "selon la disponibilité". AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE, EXPRESSE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE OU D'AUTRES CODES, AGENTS, PROGRAMMES OU MACROS MALVEILLANTS, DESTRUCTEURS OU CORRUPTEURS, N'EST DONNÉE EN RELATION AVEC NOS SERVICES OU TOUTE INFORMATION ET TOUT MATÉRIEL FOURNIS PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, Nous ne garantissons pas : (i) l'exactitude, l'actualité, l'adéquation ou l'exhaustivité des informations, matériels, services et/ou fonctions fournis par le biais de nos services ; (ii) que votre utilisation et/ou accès à nos services ou à toute information ou tout matériel fourni par le biais de nos services, ou le fonctionnement de la plateforme fournissant nos services, sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs ou d'omissions ou que tout défaut identifié sera corrigé ; (iii) que nos services ou toute information ou tout matériel fourni par le biais de nos services répondront à vos besoins ou seront exempts de tout virus ou autre code, agent, programme ou macros malveillants, destructeurs ou corrupteurs ; et (iv) que l'utilisation de nos services et/ou du matériel affiché sur nos services par vous ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

10. MATÉRIEL

10.1 Matériel de l'utilisateur. Dans le cadre de nos services, vous pouvez avoir la possibilité de publier, de transmettre, de soumettre ou de poster (collectivement, "Poster") des vidéos, des critiques, des commentaires, des photos, sur nos services ("Matériel de l'utilisateur"). Tout matériel utilisateur sera public et ne sera pas considéré comme des "données personnelles" en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer par la présente à toutes les lois applicables, ainsi qu'à toutes les autres règles et restrictions qui peuvent être énoncées dans les présentes ou sur Nos Services avec tout matériel d'utilisateur. Si vous choisissez de diffuser publiquement du matériel d'utilisateur, vous le faites à vos propres risques.

10.2 Licence pour le matériel de l'utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en publiant du matériel d'utilisateur, vous nous accordez par la présente une licence limitée pour utiliser, afficher (publiquement ou autrement), reproduire, distribuer, adapter, modifier, supprimer, ajouter, préparer des œuvres dérivées, exécuter publiquement, publier et/ou utiliser, analyser et exploiter autrement ce matériel d'utilisateur dans le monde entier, y compris sur ou par le biais de toute propriété, à perpétuité, dans tous les formats de médias et tous les canaux de médias actuellement connus ou créés par la suite, et à toutes fins (y compris à des fins promotionnelles, comme les témoignages).

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la licence que vous nous accordez en ce qui concerne votre matériel d'utilisateur est entièrement libérée, transférable, non exclusive, libre de redevance, irrévocable et peut faire l'objet de sous-licences. En outre, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous sommes libres d'utiliser tout retour d'information, toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans le matériel de l'utilisateur à toute fin, y compris le développement, la fabrication, la commercialisation et la fourniture de produits et de services commerciaux.

Nous ne sommes pas tenus de vous notifier ou de vous demander la permission d'utiliser ce matériel d'utilisateur et nous ne sommes pas tenus d'effectuer des paiements à vous ou à un tiers en relation avec l'utilisation de votre matériel d'utilisateur. Vous reconnaissez que le matériel de l'utilisateur n'est pas confidentiel et que vous n'avez aucune attente de confidentialité à son égard.

10.3 Restrictions. En plus des restrictions énoncées à la section 3 ci-dessus, vous ne devez pas publier de matériel d'utilisateur qui :

a. vous n'avez pas le droit de poster ;

b. est grossièrement préjudiciable, harcelant, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieux, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ethniquement répréhensible, dénigrant, relatif ou encourageant le blanchiment d'argent ou les jeux d'argent, d'une manière susceptible de semer la discorde entre les communautés de confession musulmane de toute secte, idéologie ou dénomination ou autrement illégal de quelque manière que ce soit ;

c. enfreint un brevet, une marque, un dessin, un droit d'auteur, un droit à la vie privée, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété de toute personne ou entité ;

d. viole toute loi applicable ;

e. se fait passer pour une autre personne ou entité ;

f. menace l'unité, l'harmonie, l'intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de tout pays concerné, les relations amicales avec des États étrangers ou l'ordre public, ou incite à la commission d'un délit punissable, empêche l'enquête sur un délit ou insulte toute autre nation. Vous déclarez et garantissez également que la publication du matériel de l'utilisateur ne viole aucun droit d'une quelconque partie, y compris les droits à la vie privée, les droits de publicité et/ou les droits de propriété intellectuelle.

Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder la licence accordée en vertu de la présente section, et que votre matériel d'utilisateur, et votre fourniture de celui-ci, ne sont pas frauduleux, délictueux ou autrement en violation de toute loi applicable ou de tout droit d'un tiers. En aucun cas Nous n'assumons une quelconque responsabilité ou obligation pour tout matériel d'utilisateur, et vous acceptez de renoncer irrévocablement à tout droit ou recours légal, équitable, "moral" ou autre que vous pourriez avoir contre Nous en ce qui concerne ce matériel d'utilisateur en vertu de toute loi applicable de tout pays.

10.4 Droits de Bitsmedia. Nous pouvons annuler ou interrompre l'affichage du matériel de l'utilisateur et/ou la disponibilité du matériel de l'utilisateur et toute décision en la matière sera prise à notre discrétion et sera définitive et contraignante. Vous ou d'autres utilisateurs n'êtes pas autorisés à télécharger le matériel de l'utilisateur ou à faire des captures d'écran de celui-ci, car de telles actions constituent une violation des présentes CGU. Vous acceptez que nous ayons le droit, mais pas l'obligation, de surveiller le matériel de l'utilisateur et de restreindre ou de supprimer le matériel de l'utilisateur que nous pouvons déterminer, à notre seule discrétion, comme étant inapproprié, ou pour toute autre raison.

Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées à l'encontre de toute personne qui enfreint les présentes CGU, y compris la fermeture de son compte, la résiliation, la suspension, la limitation de son utilisation de nos services ou de son accès à nos services et/ou le signalement du matériel, de la conduite ou de l'activité de l'utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi, en plus de tout autre recours disponible en vertu de la loi ou de l'équité (y compris pour notre respect des lois et règlements applicables).

11. PARTAGE SOCIAL

11.1 Lors de l'utilisation de nos services, nous pouvons vous permettre de partager certaines informations avec d'autres utilisateurs et ceux de services de médias sociaux tiers ("services de médias sociaux"), en particulier certaines informations sur un contenu que vous consultez personnellement ou auquel vous accédez via Qalbox ("informations sur le contenu"). Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité sur la façon dont vos informations de contenu peuvent être divulguées et partagées avec d'autres utilisateurs ou des utilisateurs d'autres services de médias sociaux.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Le matériel. Sauf indication contraire, tout le contenu disponible sur Nos Services (à l'exclusion du Matériel de l'utilisateur), y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, dessins, photographies, icônes de boutons, images, clips audio/vidéo, Téléchargements temporaires, compilations de données, noms, marques commerciales, marques de service, identités de marque, caractères, noms commerciaux, graphiques, droits d'auteur, habillage commercial ou autre propriété intellectuelle, ainsi que l'organisation, la compilation, l'aspect et la convivialité de nos services (collectivement, les "Matériels") sont notre propriété ou celle des fournisseurs de services concernés, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et de propriété.

Tous les droits, titres et intérêts attachés aux Matériels resteront à tout moment entre les mains de Nous et de Nos prestataires de services et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l'accord écrit préalable de Nous et de Nos prestataires de services. Nous ne promouvons, n'encourageons ni ne tolérons, et nous interdisons expressément toute activité, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de nos services, de nos matériaux ou du matériel des utilisateurs, qui porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, à nos fournisseurs de services et à d'autres tiers. Les contrevenants peuvent faire l'objet d'une responsabilité pénale et civile, et nous nous réservons tous les droits et recours à l'encontre de tout utilisateur qui violerait les présentes CGU.

Tous les utilisateurs de nos services doivent s'assurer que le matériel de l'utilisateur qu'ils téléchargent ne viole pas les droits d'auteur d'un tiers. Nous supprimerons immédiatement tout matériel d'utilisateur conformément au Digital Millennium Copyright Act si nous sommes informés par un tiers d'une violation potentielle ou réelle par un utilisateur. Si nous constatons qu'un utilisateur a commis une infraction ultérieure, nous résilierons le compte de l'utilisateur fautif sans autre préavis.

12.2 Digital Millennium Copyright Act. Nous respectons et nous nous engageons à protéger les droits légaux des propriétaires de droits d'auteur. Si vous avez un motif raisonnable de croire qu'un contenu de Nos Services enfreint vos droits d'auteur, veuillez envoyer un courriel à Notre représentant désigné à l'adresse legal@bitsmedia.com pour Nous informer de la prétendue violation des droits d'auteur en vous conformant au Titre 17, Chapitre 5 Section 512(c)(3) du Code des États-Unis, faute de quoi, l'avis DMCA pourrait ne pas être valide. Nous évaluerons chaque notification DMCA en fonction de la violation alléguée et prendrons les mesures appropriées conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

12.3 Avis et retrait. La loi sur le droit d'auteur, chapitre 63 de Singapour (la " loi ") contient des dispositions relatives à la limitation de la responsabilité des fournisseurs de services réseau tels que Bitsmedia.

a. Lorsqu'un titulaire de droits d'auteur ou un licencié exclusif ou un agent des parties susmentionnées ("plaignant") nous fournit (par l'intermédiaire de notre représentant désigné) une notification valide sous la forme prescrite par la loi ("notification de retrait"), nous prendrons des mesures raisonnables pour retirer le matériel en question ou en désactiver l'accès conformément à la loi.

b. Après la suppression ou la désactivation de l'accès au matériel concerné, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer la personne qui a mis ce matériel à disposition ("fournisseur") conformément à la loi.

c. Si le fournisseur nous fournit (par l'intermédiaire de notre représentant désigné) un avis valide sous la forme prescrite par la loi ("contre-avis") dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle nous avons informé le fournisseur de la suppression ou de la désactivation de l'accès, nous prendrons des mesures raisonnables pour restaurer le matériel concerné si cela est techniquement et pratiquement possible, à moins qu'une procédure judiciaire ne soit engagée pour empêcher la restauration et que nous en soyons informés par écrit conformément à la loi.

d. Veuillez vous assurer que les avis de retrait et de contre-avis que vous nous fournissez sont conformes à la forme prescrite par la Loi. Nous ne donnerons suite à aucun avis à moins qu'il ne s'agisse d'un avis valide dans la forme prescrite par la Loi.

e. Pour votre information, le règlement sur le droit d'auteur (fournisseur de services réseau) définit la forme sous laquelle les avis de retrait et de compteur doivent être fournis aux fournisseurs de services réseau.

f. Sachez que la loi stipule qu'une personne qui, dans le cadre d'un avis de retrait ou d'un contre-avis, fait une déclaration (à Singapour ou ailleurs) qui est fausse ou que cette personne sait être fausse ou qu'elle ne croit pas être vraie, et qui touche à un point important de l'objet de cet avis, sera passible, sur condamnation, d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 SGD ou d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans. Cette personne sera également tenue de verser des dommages-intérêts à toute partie qui subit une perte ou un dommage raisonnablement prévisible et susceptible de résulter de l'émission d'un tel avis de retrait ou de contre-avis.

Veuillez vous référer à la rubrique "Nous contacter" ci-dessous pour contacter notre représentant désigné.

13. PLATEFORMES ET PUBLICITÉS DE TIERS

13.1 Plateformes tierces. Nos Services peuvent être intégrés ou sont intégrés à des sites web, services, applications et/ou plateformes de tiers qui ne sont pas sous Notre contrôle. Vous êtes tenu de lire tous les accords sur les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité qui s'appliquent à ces produits ou services tiers. Si vous accédez à Nos Services à l'aide d'un appareil fonctionnant sous Apple iOS, Android ou Microsoft Windows ou d'un appareil placé de manière similaire, Apple Inc, Google, Inc, Microsoft Corporation ou d'autres organisations concernées, respectivement, seront des tiers bénéficiaires mais non parties aux présentes CGU. . Vous acceptez que votre accès à Nos Services en utilisant ces plates-formes soit également soumis aux conditions d'utilisation énoncées dans les conditions de service du tiers bénéficiaire concerné. Vous déclarez et garantissez que vous avez lu et accepté ces conditions.

13.2 Destinations de tiers. Une partie de nos services peut contenir des liens vers des sites tiers et des contenus tiers. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons ni ne parrainons ces sites tiers, leur contenu, leur publicité ou tout autre matériel sur ces sites tiers. Si Nous fournissons des liens ou des indications vers d'autres sites Web ou destinations, vous ne devez pas en déduire ou supposer que Nous exploitons, contrôlons ou sommes autrement liés à ces autres sites Web ou destinations. Lorsque vous cliquez sur un lien au sein de nos services, nous ne vous avertissons pas que vous avez quitté nos services et que vous êtes soumis aux conditions générales (y compris les politiques de confidentialité) d'un autre site Web ou d'une autre destination. Les présentes CGU ne régissent pas votre utilisation d'un autre site web ou d'une autre destination. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques d'un site web ou d'une destination autre que Nos Services, même s'il est lié à Nos Services et même si le site web ou la destination est exploité par une société affiliée ou autrement connectée avec Nous. Vous reconnaissez et acceptez que Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour tout contenu ou autre matériel hébergé et servi à partir de tout site web ou destination autre que Nos Services.

13.3 Publicité. Nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que les publicités des produits ou services sur Nos Services ou le contenu (tiers) mis à disposition / hébergé sur les sites tiers sont vrais et corrects. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons expressément toute responsabilité découlant de la publicité ou de l'utilisation de ces produits ou services annoncés. Toute relation que vous avez avec les annonceurs en raison de votre utilisation des produits ou services annoncés sur Nos Services est entre vous et l'annonceur, et vous acceptez que Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou réclamation que vous pourriez avoir contre un annonceur.

14. NOUVEAUX SERVICES ET D'AUTRES CONDITIONS APPLICABLES

14.1 Nouveaux services. Outre les présentes CGU, l'utilisation d'aspects spécifiques de nos services et/ou de versions plus complètes ou mises à jour de nos services peut être soumise à des conditions supplémentaires ("Conditions supplémentaires"), qui s'appliqueront dans leur intégralité. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez également ces conditions supplémentaires.

Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) d'introduire de nouveaux produits, applications, programmes, services, fonctions et/ou caractéristiques (collectivement, les "Nouveaux Services") dans Nos Services. Tous les nouveaux services seront régis par les présentes CGU et pourront être soumis à des conditions supplémentaires que vous devrez accepter avant d'accéder à ces nouveaux services et de les utiliser. En cas d'incompatibilité entre les présentes CGU et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure où l'incompatibilité concerne le service, le produit et/ou le programme en question, sauf disposition contraire. Il peut vous être demandé d'effectuer un paiement supplémentaire pour utiliser ou accéder aux Nouveaux Services.

14.2 API de Google Maps. Certaines parties de nos services mettent en œuvre les API de Google Maps. En accédant à ces parties de nos services qui mettent en œuvre les API de Google Maps et en les utilisant, vous acceptez également d'être lié par les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité de Google, qui peuvent être mises à jour de temps à autre.

15. PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

15.1 Vous acceptez que toutes les informations et/ou détails que vous envoyez ou soumettez par le biais de nos services sont non confidentiels et non propriétaires, sauf indication contraire expresse de votre part, et peuvent être collectés, utilisés et divulgués par nous conformément à notre politique de confidentialité, telle qu'elle peut être mise à jour et/ou modifiée par nous de temps à autre.

16. INDEMNITÉ

16.1 Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, nos actionnaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés, nos partenaires tiers, nos prestataires de services et nos agents, en cas de réclamations, de dommages, d'obligations, de pertes, de responsabilités, de coûts ou de dettes et de dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques) découlant de (i) de votre utilisation et de votre accès à nos services et/ou à tout service connexe ; (ii) de votre violation de toute condition des présentes CGU ; (iii) de votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de publicité, de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; (iv) de votre violation de toute loi applicable ; et/ou (v) de toute utilisation non autorisée, inappropriée, illégale ou illicite de votre compte par toute personne, y compris un tiers, qu'elle soit ou non autorisée ou permise par vous. Cette obligation d'indemnisation survivra à l'expiration ou à la résiliation des présentes CGU et à votre utilisation de nos services.

17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

17.1 En aucun cas et pour quelque raison que ce soit, nous ne serons responsables, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses, de tout dommage, perte ou dépense, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, ou la perte économique, résultant de ou en relation avec (i) tout accès, utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser nos services ; (ii) toute défaillance du système, du serveur ou de la connexion, erreur, omission, interruption, retard de transmission, virus informatique ou autre code malveillant, destructeur ou corrupteur, programme agent ou macros ; (iii) de l'utilisation ou de l'accès à tout autre site Web ou page Web fourni(e) par l'intermédiaire de nos services ; (iv) des services, produits, informations, données, logiciels ou autres matériels obtenus ou téléchargés à partir de nos services ou de tout autre site Web ou page Web fourni(e) par l'intermédiaire de nos services ou de toute autre partie à laquelle il est fait référence par l'intermédiaire de nos services ; ou (v) de votre utilisation ou mauvaise utilisation de nos services. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, ou toute autre partie, pour : (a) des montants dus par d'autres utilisateurs de nos services dans le cadre de l'achat de produits/services ; (b) des dommages liés au téléchargement ou à l'installation, ou à l'impossibilité de télécharger ou d'installer l'application permettant d'accéder à nos services, par vous-même ou par un tiers ; et/ou (c) des taxes de vente, de douane et/ou d'importation ou d'exportation.

18. SYSTÈMES TIERS

18.1 Certaines parties de nos services ne sont accessibles et/ou utilisables que si vous vous connectez à des systèmes tiers tels que Facebook ou Google. Toute utilisation ou accès à ces parties de Nos Services et toute information, donnée, instruction ou communication (les "Communications") se rapportant à votre compte auprès de ces systèmes tiers (que cet accès, cette utilisation ou cette Communication soit autorisée par vous ou non) seront considérés comme (a) une utilisation ou un accès à Nos Services par vous et/ou (b) des Communications transmises et valablement émises par vous. Vous serez lié par tout accès, utilisation et/ou communication se rapportant à votre compte auprès de ces systèmes tiers, et vous acceptez que nous ayons le droit (mais non l'obligation) d'agir sur la base de ces éléments, de nous y fier et/ou de vous tenir pour seul responsable à cet égard, comme si ces éléments avaient été exécutés ou transmis par vous.

18.2 En aucun cas, dans le cas de votre accès et de votre utilisation de systèmes (y compris les systèmes de messagerie), d'applications, de services, de contenus, de matériaux, de produits ou de programmes d'un tiers, il ne doit être interprété que Nous sommes partie à toute transaction, le cas échéant, entre vous et ce tiers ou que Nous approuvons, parrainons, certifions ou sommes impliqués dans la fourniture de ces services, produits, applications ou programmes accessibles par l'application ou le service. Nous ne sommes en aucun cas responsables de votre accès et de votre utilisation des systèmes tiers (y compris les systèmes de messagerie) ou des produits obtenus et/ou achetés auprès de ces tiers ou des services rendus par ces derniers, qui relèvent de votre responsabilité ou de celle du tiers concerné.

18.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous serez seul responsable de tout accès ou utilisation de systèmes tiers (y compris les systèmes de messagerie tiers), d'applications, de services, de contenus, de matériels, de produits ou de programmes par le biais de nos services. Si vous accédez ou utilisez des systèmes tiers (y compris des systèmes de messagerie tiers) ou des applications, services, contenus, matériels, produits ou programmes d'un tiers, par l'intermédiaire de nos services, vous devez vous conformer aux conditions générales pertinentes pour l'accès ou l'utilisation de ces systèmes, applications, services, contenus, matériels, produits ou programmes tiers et être responsable de l'enregistrement et de l'utilisation de tout nom d'utilisateur ou mot de passe requis pour vous y connecter. En particulier, si l'accès et l'utilisation de systèmes tiers (y compris les systèmes de messagerie tiers), d'applications, de services, de contenus, de matériaux, de produits ou de programmes par le biais de nos services sont interdits (en totalité ou en partie) par les conditions générales de ces tiers, veuillez interrompre cet accès et cette utilisation dès que possible après avoir pris connaissance ou reçu la notification de cette interdiction par le tiers concerné. Nous ne pouvons pas savoir et ne garantissons pas que votre utilisation de nos services pour accéder à ou utiliser des systèmes tiers (y compris des systèmes de messagerie tiers) ou les applications, services, contenus, matériaux, produits ou programmes d'un tiers est autorisée ou conforme, en totalité ou en partie, aux conditions générales applicables du tiers. En conséquence, vous n'aurez aucun droit ou réclamation, et renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir (le cas échéant), à notre encontre en ce qui concerne toute violation ou tout manquement aux conditions générales du tiers concerné en ce qui concerne votre accès à et/ou l'utilisation de ces systèmes tiers (y compris les systèmes de messagerie tiers), applications, services, contenus, matériaux, produits ou programmes par le biais de nos services. Vous Nous autorisez, ainsi que Nos agents, à accéder aux systèmes tiers (y compris les systèmes de messagerie tiers), applications, services, contenus, matériels, produits ou programmes que vous avez désignés, à récupérer le contenu ou les informations que vous avez demandés ou à traiter ou accéder aux fonctionnalités à votre demande. Par la présente, vous nous désignez, ainsi que nos agents, comme votre agent aux fins susmentionnées. En outre, chaque fois que vous soumettez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe pour accéder ou utiliser les systèmes, applications, services, contenus, matériaux, produits ou programmes tiers que vous avez désignés, vous êtes réputé avoir autorisé Nous et Nos agents à traiter votre demande et à utiliser les informations que vous avez soumises.

19. RÉSILIATION DE NOS SERVICES

19.1 Nous nous réservons le droit de résilier, de suspendre, de limiter ou de restreindre immédiatement votre abonnement (le cas échéant) ou votre utilisation et/ou accès à nos services à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne, si vous enfreignez les présentes CGU, si vous violez une loi, une règle ou un règlement ou si vous adoptez une conduite inappropriée en rapport avec nos services, y compris votre abonnement (le cas échéant).

19.2 Sans limiter ce qui précède, nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès à votre/vos compte(s) pour un motif valable sans préavis, lequel motif comprend, sans s'y limiter, (a) les demandes des autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres autorités gouvernementales, (b) des questions ou des problèmes techniques inattendus, ou (c) si nous croyons raisonnablement que votre/vos compte(s) a/ont été créé(s) frauduleusement, que votre/vos compte(s) a/ont été consulté(s) frauduleusement, ou que quelqu'un utilise votre/vos compte(s) pour commettre une fraude ou à des fins autres que celles prévues et conformément à toutes les exigences applicables.

19.3 Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute restriction, suspension ou résiliation de votre accès à votre/vos compte(s).

19.4 La résiliation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit n'affecte pas votre obligation d'effectuer le paiement intégral de toute redevance d'abonnement payable si cette redevance d'abonnement n'a pas encore été payée.

20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

20.1 Cession. Les présentes CGU, et toutes les autorisations accordées en vertu des présentes, ne peuvent être transférées ou cédées par vous, mais peuvent être cédées par Nous sans restriction.

20.2 Contrôle des exportations. Les logiciels et la transmission de données techniques applicables, le cas échéant, en relation avec Nos Services sont soumis à des contrôles d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant les logiciels et la transmission de données techniques exportés des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

20.3 Force Majeure. Nous ne serons pas responsables de la non-exécution, de l'erreur, de l'interruption ou du retard dans l'exécution de ses obligations ou dans le fonctionnement de Nos Services, ou de l'inexactitude, du manque de fiabilité ou de l'inadéquation des contenus mis à disposition par le biais de Nos Services si cela est dû, en tout ou en partie, directement ou indirectement à un événement ou une défaillance qui échappe à Notre contrôle raisonnable (y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les actes de tout gouvernement ou autorité, les pannes d'électricité, les actes ou les défaillances de tout opérateur ou transporteur de réseau de télécommunications ou les actes d'une partie dont Nous ne sommes pas responsables).

20.4 Modifications des CGU. Nous pouvons imposer d'autres conditions et apporter des modifications aux présentes CGU que nous pouvons, à notre discrétion, juger appropriées de temps à autre (y compris des conditions ou des modifications nous permettant de facturer ou de réviser les frais d'utilisation de nos services. Nous vous informerons de ces modifications en publiant les modifications sur l'application ou par toute autre méthode de notification que nous pourrons désigner (par exemple par e-mail ou par d'autres formes de communications électroniques), ce qui, vous en convenez, constituera une notification suffisante aux fins de la présente clause. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications, vous devez immédiatement cesser tout accès et/ou utilisation de Nos Services. Vous convenez en outre que si vous continuez à utiliser et/ou à accéder à nos services après avoir été informé de ces modifications des présentes CGU, cette utilisation et/ou cet accès constitueront une affirmation : (i) de votre reconnaissance des présentes CGU et de leurs modifications ; et (ii) de votre accord pour respecter et être lié par les présentes CGU et leurs modifications.

20.5 3rd Droits des tiers. À l'exception de Bitsmedia, aucune personne ou entité qui n'est pas partie aux présentes CGU n'aura le droit, en vertu de la loi sur les contrats (droits des tiers), chapitre 53B de Singapour, ou d'autres lois similaires, de faire appliquer une quelconque condition des présentes CGU, que cette personne ou entité ait été identifiée par son nom, en tant que membre d'une catégorie ou comme répondant à une description particulière. Afin d'éviter tout doute, ceci n'affectera pas les droits de tout cessionnaire ou bénéficiaire autorisé des présentes CGU.

20.6 Avis. Tout avis ou autre communication en rapport avec les présentes CGU peut être donné par voie électronique s'il est envoyé à l'adresse la plus récemment notifiée par le destinataire à l'expéditeur. Lorsque l'avis ou la communication vous est donné par Nous par voie électronique, il sera considéré comme ayant été reçu lors de la livraison (et un rapport de livraison reçu par Nous sera une preuve concluante de la livraison même si la communication n'est pas ouverte par vous) et lorsqu'il nous est donné par voie électronique, il sera considéré comme ayant été reçu lors de son ouverture par Nous.

20.7 Renonciation au recours collectif. Dans la mesure où la loi applicable l'autorise, vous et Bitsmedia convenez que chacun d'entre vous ne peut porter plainte contre l'autre qu'à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective ou d'une procédure représentative.

20.8 Droit applicable. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de Singapour, sans tenir compte du principe de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Singapour.

20.9 Divisibilité. Si une disposition ou une partie de disposition des présentes CGU est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition ou partie de disposition concernée sera considérée comme supprimée. Toute modification ou suppression d'une disposition ou d'une partie de disposition en vertu de la présente clause n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste des présentes CGU.

20.10 La version anglaise prévaut. Si les présentes CGU sont traduites dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise prévaudra.

20.11 Communication électronique. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte, telles que des autorisations de paiement, des factures, des changements de mot de passe, des messages de confirmation ou d'autres avis, uniquement sous forme électronique.

20.12 Accord intégral. Les présentes CGU constituent l'ensemble des conditions générales convenues entre vous et Nous et remplacent tout accord antérieur relatif à l'objet des présentes CGU, qu'il soit écrit ou oral. Veuillez noter que certains aspects de votre utilisation de Nos Services peuvent être régis par des accords supplémentaires (par exemple, l'accès à certaines promotions, offres, essais ou conjointement avec d'autres services). Lorsqu'une offre vous est présentée pour de tels aspects de votre utilisation, les conditions supplémentaires correspondantes vous sont présentées et vous pouvez être amené à indiquer votre accord sur ces conditions. En cas de conflit entre des conditions supplémentaires et les présentes CGU, les conditions supplémentaires prévaudront.

20.13 Nous contacter. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse legal@bitsmedia.com . Vous pouvez également Nous joindre par courrier à l'adresse suivante :

Groupe Bitsmedia
Attention : Département juridique/ Conditions d'utilisation
1557 Keppel Road
#02-09/10
Singapour 089066

20.14 Assistance à la clientèle. Si vous avez besoin de plus d'informations sur nos services ou si vous avez besoin d'aide pour votre compte, vous pouvez visiter notre centre d'aide Bitsmedia, qui est accessible via le https://support.muslimpro.com/hc/fr